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Requalification CDI et mises à disposition successives

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 17h17 17 17
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 février 2026 (Cass. soc., 18 février 2026, n° 24-16.234), apporte une clarification importante sur les conditions de requalification en contrat à durée indéterminée en présence de mis...

Index égalité femmes-hommes en 2026, nouvelles exigences et points de vigilance

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h45 15 45
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif...
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