Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Dans le champ du droit des retraites et de la protection sociale complémentaire, la qualification d’« avantage de retraite » emporte des conséquences significatives quant aux obligations de l’employeur. Encore faut-il que l’avantage invoqué procèd...
Publié le :
09/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
La transmission du contrat à durée déterminée dans les délais légaux constitue une exigence formelle dont la méconnaissance est sanctionnée de manière spécifique.
Jusqu’à présent, une incertitude subsistait quant à la possibilité de cumuler cet...
Publié le :
30/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
L’utilisation du compte personnel de formation évolue sensiblement depuis l’entrée en vigueur, le 26 février 2026, des décrets n° 2026-126 et n° 2026-127. Pris en application de la loi de finances pour 2026, ces textes redéfinissent les conditions...
Publié le :
18/03/2026
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17h17
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 février 2026 (Cass. soc., 18 février 2026, n° 24-16.234), apporte une clarification importante sur les conditions de requalification en contrat à durée indéterminée en présence de mis...
Publié le :
25/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif...
