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Articles 212 et 242 du Code civil : le « divorce alpin » peut-il constituer une faute conjugale ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h23 14 23
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le mariage fait naître des obligations réciproques entre les époux, parmi lesquelles figurent le respect, le secours et l’assistance. Popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » désigne l’abandon volontaire d’un partenaire dans un lie...

Comment sécuriser l’accès au domicile après le départ de son conjoint ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h29 18 29
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture de la vie commune ne modifie pas, à elle seule, les droits attachés au logement du couple. Lorsqu’un conjoint quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son départ ne permet donc pas nécessairement à celui qui demeure dans le log...

Vacances scolaires et séparation : force du jugement et délit de non-représentation d’enfant

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 18h45 18 45
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français, l’exercice de l’autorité parentale et l’organisation de la résidence des enfants après une séparation peuvent donner lieu à des difficultés pratiques, notamment lors des vacances scolaires. Selon qu’un cadre judiciaire a été fix...

Vacances scolaires et séparation : organisation et sanctions selon le juge aux affaires familiales

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation du temps de résidence n’est pas respectée, la réponse juridique dépend de l’existence, ou non, d’une décision judiciaire enca...

Absence de réversion pour les partenaires pacsés : un enjeu majeur de protection sociale pour les couples non mariés

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union n’est pas neutre. Mariage, pacte civil de solidarité et concubinage produisent des effets distincts, notamment en matière de droits dérivés à retraite. La question de l’accès à l...

Pourquoi et comment agir en enrichissement injustifié lors de la rupture d’un concubinage ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h13 17 13
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers nés d’investissements réalisés sur un bien appartenant à un seul partenaire. En l’absence de cadre légal organisant les rapports patrimoniaux des concubins, le recours à l...
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