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PROCESSUEL
Cabinet d'avocats - DOUAI

Processuel Douai, des avocats spécialistes en procédure d’appel

Lorsque la profession d’Avoué à la Cour a été supprimée le 1er janvier 2012, la procédure d’appel avait connu et devait connaître des réformes qui la rendront encore plus formaliste et plus sévère au regard du “décret Magendie” et ses évolutions, de la communication électronique obligatoire et enfin de l’application de la procédure civile de droit commun et de la représentation obligatoire aux instances d’appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.



Anciens Avoués à la Cour,
François DELEFORGE aujourd'hui avocat honoraire, et Bernard FRANCHI, sont les co-fondateurs de PROCESSUEL, cabinet d’avocats inscrits au barreau de Douai. Les avocats associés du cabinet, spécialistes de la procédure d’appel, en maîtrisent le formalisme, en connaissent toutes les arcanes…

Ainsi, depuis la suppression de la profession d’avoués, Bernard FRANCHI et Catherine CAMUS continuent de proposer les services auxquels leurs clients et correspondants étaient habitués en matière de procédure d’appel, de droit civil, droit commercial et droit social.
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Index égalité femmes-hommes en 2026, nouvelles exigences et points de vigilance

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Chaque année, les entreprises d’au moins cinquante salariés sont tenues de rendre public leur résultat à l’index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars....

Notre équipe

Maître Bernard FRANCHI

Avocat à la Cour, Fondateur associé
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Maître Paquita SANTOS

Avocat à la Cour, Collaboratrice
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