Droit commercial
Droit commercial : vos avocats à Douai
Le droit commercial est une partie du droit privé et plus spécifiquement du droit des affaires. Il régit l’activité commerciale (individuelle ou en société) et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.Le droit des procédures collectives, pour sa part, est un domaine technique, qui requiert non seulement une excellente maîtrise des règles juridiques applicables mais également une bonne connaissance de la pratique des tribunaux et de la Cour d’Appel. Une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté (redressement judiciaire), pour trouver une issue que le chef d’entreprise doit préparer, au risque d’être dépossédé de son affaire.
Sollicitez les compétences des avocats du cabinet Processuel pour toutes vos problématiques liées au droit commercial :
- Relation commerciale
- Gestion de contentieux commercial
- Responsabilité contractuelle
- Recouvrement de créances
- Procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
La relation commerciale
La relation commerciale désigne tout acte et toute transaction liant deux entités dans une affaire de commerce. Pour le bon déroulement et la défense des intérêts des deux parties, mais surtout en cas de contentieux, l’assistance d’un avocat en droit commercial est indispensable. Les avocats du cabinet Processuel, inscrits au Barreau de Douai, peuvent être sollicités dans la rédaction, quelle que soit leur nature.Le contentieux commercial
Dans une relation commerciale, il peut arriver qu’une des parties commette une forme d’abus vis-à-vis de l’autre.Les avocats du cabinet Processuel mettent leur expérience et leurs compétences en contentieux commercial au service des entités en situation de rupture de la relation commerciale, de litiges entre clients et fournisseurs, la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle.
Le but des avocats Processuel à Douai ? Toujours et encore préserver vos intérêts. Dans le cadre d’un contentieux commercial, les avocats du cabinet PROCESSUEL vous assistent également dans les procédures de recouvrement de créances et des impayés.
Les entreprises en difficulté
Nombreuses sont les entreprises en difficulté contraintes d’engager une mesure de procédures collectives comme le redressement ou la liquidation judiciaire, la sauvegarde… Avec leurs nombreuses années d’expérience, les avocats du cabinet Processuel assistent les entreprises lors de difficultés pouvant les obliger à entamer des procédures collectives.Catherine CAMUS est membre de l'IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives).
La détection et l’anticipation de difficultés
La détection des difficultés des entreprises est actuellement mise en œuvre grâce à différentes réformes qui permettent d’éviter l’ouverture d’une quelconque démarche judiciaire.Dans le cadre d’une anticipation de difficultés, vos avocats assistés d’un expert-comptable, vous aident à déterminer les issues possibles telles qu’une procédure de sauvegarde, des mesures de conciliation ou encore, un mandat ad hoc.
