Maître Bernard FRANCHI
Avocat à la Cour, Fondateur associé
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon
3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Formations
Spécialiste en procédure d’appel
Principaux domaines d’intervention :
Bernard Franchi, associé du Cabinet PROCESSUEL
Après une activité d’Avocat au barreau de PARIS de 1993 à 1998, au cours de laquelle il collaborera à l’activité du cabinet de Jean-Alain BLANC, Avocat au
Conseil d’Etat et à la
Cour de cassation, il est nommé
Avoué à la Cour d’appel de Besançon puis
à la Cour d’appel de DOUAI en 2002.
Il redevient Avocat en janvier 2012 avec la suppression de la profession d’Avoué à la Cour. Inscrit au
Barreau de Douai, il a été membre du Conseil de l’ordre. Publiciste de formation,
formé à la technique de cassation, il est spécialiste de la procédure d’appel.
Son parcours professionnel et sa culture juridique font de lui un spécialiste du droit processuel.
Ses domaines d’intervention sont le droit civil général, le droit de la consommation et le droit de la famille.
Profil professionnel et formation universitaire
- Ancien Avoué à la Cour d’appel,
- Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
- 1990 : D.E.A. de Droit des Affaires et de l’Économie de PARIS I
- 1989 : Maîtrise en Droit Privé, mention « Carrières judiciaires » de PARIS I
- 1988 : D.E.A. de Droit Public Interne de PARIS I
- 1987 : Maîtrise en Droit Public, mention Droit Interne de PARIS I
- 1986 : Licence en Droit Public de PARIS I
