Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation du temps de résidence n’est pas respectée, la réponse juridique dépend de l’existence, ou non, d’une décision judiciaire enca...
Publié le :
21/07/2026
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07
2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union n’est pas neutre. Mariage, pacte civil de solidarité et concubinage produisent des effets distincts, notamment en matière de droits dérivés à retraite. La question de l’accès à l...
Publié le :
24/06/2026
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17h13
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers nés d’investissements réalisés sur un bien appartenant à un seul partenaire. En l’absence de cadre légal organisant les rapports patrimoniaux des concubins, le recours à l...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français, la validité du mariage est subordonnée au respect de conditions de fond et de forme strictement définies par le Code civil. Lorsque ces exigences ne sont pas réunies, l’union peut être remise en cause par la voie de l’annulation...
Publié le :
27/05/2026
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2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Dans la continuité du mécanisme légal d’indexation du salaire minimum, le pouvoir réglementaire procède à une nouvelle actualisation des montants applicables. L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, pris sur...
Publié le :
13/05/2026
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05
2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La fiabilisation des droits sociaux à partir des données issues de la déclaration sociale nominative franchit une nouvelle étape. Un arrêté du 30 avril 2026, pris pour l’application des articles L. 242-1-3 et R. 133-14-3 du Code de la sécurité soc...
