Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
15h47
15
47
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’une communauté, les loyers d’un immeuble propre ayant servi à rembourser son prêt d’acquisition doivent être intégrés au calcul des récompenses. Dans un arrêt récent n° 24-22.791, la Cour de cassation refuse de voir dans c...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
18h32
18
32
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’une communauté, l’emploi des loyers d’un immeuble propre pour rembourser son prêt d’acquisition peut imposer au propriétaire de verser une récompense à la communauté. Par un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.791, la Cour de c...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
18h15
18
15
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Pour un parent séparé, l’accès aux prestations familiales dépend concrètement de la charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement et que la résidence alternée fonctionne de façon effective et éq...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
14h23
14
23
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le mariage fait naître des obligations réciproques entre les époux, parmi lesquelles figurent le respect, le secours et l’assistance. Popularisé sur les réseaux sociaux, le « divorce alpin » désigne l’abandon volontaire d’un partenaire dans un lie...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
18h29
18
29
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture de la vie commune ne modifie pas, à elle seule, les droits attachés au logement du couple. Lorsqu’un conjoint quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son départ ne permet donc pas nécessairement à celui qui demeure dans le log...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
18h45
18
45
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français, l’exercice de l’autorité parentale et l’organisation de la résidence des enfants après une séparation peuvent donner lieu à des difficultés pratiques, notamment lors des vacances scolaires. Selon qu’un cadre judiciaire a été fix...
