Procédures d’appel
Procédures d’appel, vos avocats spécialistes à Douai
La procédure d’appel est la succession des actes nécessaires, à l’introduction, à la mise en état, aux débats et au délibéré des juges et à l’exercice des recours, jusqu’à parvenir à l’exécution des décisions rendues.
La procédure civile d’appel (appelée aussi « droit procédural », « droit processuel » ou « droit judiciaire ») est réglementée par le Code de procédure civile qui est en quelque sorte le mode d’emploi pour introduire et instruire un procès : les principes directeurs du procès, l’action, l’administration judiciaire de la preuve, les incidents d’instance, les frais et les dépens, les mesures d’exécution des jugements, etc…
Anciens avoués, les avocats du cabinet Processuel pratiquent cette matière. C’est même leur spécialité. Ils disposent donc d’une connaissance très pointue de la procédure d’appel.
À ce titre, Maîtres Bernard Franchi, Catherine Camus, Cécile Huleux et Lucas Dallongeville peuvent chacun assurer votre postulation devant la Cour d’appel de Douai.
Procédures d’appel : nos compétences
Droits et conseil pratiqués
Maîtres Franchi et Camus prennent en charge les procès et le conseil en matière civile (contrats, propriété, famille, successions, responsabilité, etc), commerciale et sociale. En dehors de ces champs, nous orientons vers des confrères compétents.
Lieux d’intervention
Nous intervenons prioritairement devant la Cour d’appel de Douai. Nous intervenons aussi devant tous les tribunaux de Douai.
Pour une consultation ou un devis,
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La postulation devant la Cour d’appel de Douai
Pour les confrères avocats
Nous sécurisons vos procédures d’appel en prenant en charge la postulation. Nous accomplissons tous les actes de la procédure dans les formes et délais voulus et nous vous accompagnons sur le plan du conseil procédural, dès l’introduction du procès jusqu’à son issue.
Le cabinet Processuel propose pour cela un honoraire forfaitaire, convenu dès l’origine selon les données du dossier.
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Nos interventions en conseil et contentieux
Pour les particuliers et entrepreneurs
Chaque mission s’accompagne de la signature d’une convention qui précise les termes de la mission confiée et les modalités de rémunération. Ces modalités sont arrêtées au cas par cas et d’un commun accord, en fonction de critères qui prennent en compte la situation personnelle du client. Ces conditions peuvent consister, au choix ou de façon combinée, en un forfait, en un honoraire calculé au temps passé et un honoraire calculé en fonction du résultat obtenu.
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