Droit commercial et procédures collectives

Droit commercial : vos avocats à Douai

Le droit commercial est une partie du droit privé et plus spécifiquement du droit des affaires. Il régit l’activité commerciale (individuelle ou en société) et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le droit des procédures collectives, pour sa part, est un domaine technique, qui requiert non seulement une excellente maîtrise des règles juridiques applicables mais également une bonne connaissance de la pratique des tribunaux et de la Cour d’Appel. Une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté (redressement judiciaire), pour trouver une issue que le chef d’entreprise doit préparer, au risque d’être dépossédé de son affaire.

Sollicitez les compétences des avocats du cabinet Processuel pour toutes vos problématiques liées au droit commercial :

  • Rédaction de contrat commercial
  • Relation commerciale
  • Gestion de contentieux commercial
  • Responsabilité contractuelle
  • Recouvrement de créances
  • Procédure collective
  • Procédure de sauvegarde
  • Liquidation judiciaire

La relation commerciale

La relation commerciale désigne tout acte et toute transaction liant deux entités dans une affaire de commerce. Pour le bon déroulement et la défense des intérêts des deux parties, mais surtout en cas de contentieux, l’assistance d’un avocat en droit commercial est indispensable. Les avocats du cabinet Processuel, inscrits au Barreau de Douai, peuvent être sollicités dans la rédaction d’acte et de contrat commercial, quelle que soit leur nature.

Le contrat commercial

Avocats à Douai, Maîtres François Deleforge, Bernard Franchi et Catherine Camus disposent de compétences avérées en droit des contrats. Ainsi, ils accompagnent les clients dans l’établissement de leurs contrats de vente commercial, contrats de distribution, contrats de franchises, cessions de fonds de commerce, etc.
Quels sont les avantages de la rédaction d’acte par un avocat ?
En tout premier lieu, l’avocat engage sa responsabilité. Ensuite, la rédaction d’un acte fait naître des droits et obligations pour les parties contractantes, dont la responsabilité est engagée si l’une ou l’autre vient à manquer à ses devoirs. Dans cette mesure, l’avocat veille à défendre les intérêts de son client en cas de contentieux ou de manquement aux engagements stipulés dans le contrat commercial.

Le contentieux commercial

Dans une relation commerciale, il peut arriver qu’une des parties commette une forme d’abus vis-à-vis de l’autre.
Les avocats du cabinet Processuel mettent leur expérience et leurs compétences en contentieux commercial au service des entités en situation de rupture de la relation commerciale, de litiges entre associés ou entre clients et fournisseurs, la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle ou encore, la concurrence déloyale.
Le but des avocats Processuel à Douai ? Toujours et encore préserver vos intérêts. Dans le cadre d’un contentieux commercial, Maîtres Bernard Franchi, Catherine Camus et Cécile Huleux vous assistent également dans les procédures de recouvrement de créances et des impayés.

Les entreprises en difficulté

Nombreuses sont les entreprises en difficulté contraintes d’engager une mesure de procédures collectives comme le redressement ou la liquidation judiciaire, la sauvegarde… Avec leurs nombreuses années d’expérience, les avocats du cabinet Processuel assistent les entreprises lors de difficultés pouvant les obliger à entamer des procédures collectives.

La détection et l’anticipation de difficultés

La détection des difficultés des entreprises est actuellement mise en œuvre grâce à différentes réformes qui permettent d’éviter l’ouverture d’une quelconque démarche judiciaire.
Dans le cadre d’une anticipation de difficultés, vos avocats assistés d’un expert-comptable, vous aident à déterminer les issues possibles telles qu’une procédure de sauvegarde, des mesures de conciliation ou encore, un mandat ad hoc.

Le redressement et la liquidation judiciaire

L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est régie par des règles judiciaires complexes qui nécessitent les compétences d’un avocat. Maîtres François Deleforge, Bernard Franchi et Catherine Camus vous accompagnent lors des procédures collectives en établissant, selon le cas, une déclaration d’état de cessation de paiement ou la contestation d’ouverture de procédures collectives. Ces professionnels accompagnent également leurs clients dans les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le recouvrement de créances

Dans le cadre d’un contentieux commercial ou en cas d’entreprise en difficultés, l’assistance d’un avocat assure la mise en œuvre des procédures amiables. Vos avocats en recouvrement de créances au barreau de Douai, sont légalement habilités à requérir un titre judiciaire leur permettant de procéder aux mesures d’exécution forcée. Ils peuvent également agir dans la déclaration de créances, la représentation des créanciers devant les organes de la procédure collective.