Droit de la famille
Vos avocats en droit de la famille à Douai
Maîtres Bernard Franchi, Catherine Camus et Cécile Huleux exercent au sein de Processuel, leur cabinet au Barreau de Douai en qualité d’avocats en droit de la famille. Cette branche du droit privé régit principalement les relations entre les membres d’une famille, que ce soit du point de vue matrimonial ou celui de la filiation.
Leurs principaux domaines d’intervention en droit de la famille sont :
- La séparation du couple non marié
- La procédure de divorce et ses conséquences
Droit de la famille : la séparation du couple
La séparation du couple est une procédure impliquant les couples mariés ou non mariés qui souhaitent aboutir à une rupture tout en fixant des mesures à l’amiable pour leurs enfants et leur patrimoine. Faire appel à l’assistance d’un avocat en droit de la famille est ainsi recommandé pour aboutir à une entente bilatérale équitable. Les avocats du cabinet Processuel à Douai sont à même de saisir le juge des affaires familiales pour déterminer et statuer, selon le cas, sur les modalités d’hébergement et le droit de visite, le partage des biens.
La procédure de divorce
Différents types de procédure de divorce existent pour les couples mariés souhaitant mettre fin à leur relation conjugale. Il s’agit notamment du :
- divorce par consentement mutuel (divorce amiable)
- divorce pour acceptation du principe de rupture
- divorce pour faute
- divorce pour altération définitive du lien conjugal
La dissolution du lien de mariage entraîne des conséquences matérielles et personnelles entre les époux et leurs enfants. Le divorce a aussi un effet direct au niveau de l’usage de nom.
A Douai, les avocats du cabinet Processuel vous accompagnent tout au long de la procédure de divorce dont l’issue est déterminante pour chaque partie dans le cadre d’une “nouvelle vie” à construire…
La séparation du couple non marié
Lors d’une séparation de couple non marié (rupture de PACS ou de concubinage), les avocats en droit de la famille du cabinet Processuel à Douai vous fournissent conseil et assistance qu’il s’agisse d’une séparation à l’amiable ou contentieuse. L’avocat vous assiste dans la régulation des conséquences de la séparation du couple non marié du point de vue patrimonial et s’agissant de la prise en charge des enfants. Il vous accompagne également dans les démarches et vous éclaire sur les spécificités de ce type de rupture.
Les conséquences du divorce
La garde de l’enfant
Une fois le divorce prononcé, les parents se trouvent dans l’obligation de s’accorder sur la garde de leurs enfants et la pension alimentaire (contribution aux charges pour l’entretien et la scolarité des enfants issus du couple). Dans le cadre d’un divorce en contentieux, le juge aux affaires familiales décide du droit d’hébergement et du droit de visite.
Le partage des biens
La résiliation du lien de mariage a aussi des conséquences sur le patrimoine du couple. Le partage des biens peut se faire à l’amiable et selon le régime matrimonial choisi lors du mariage. Si pendant la liquidation du régime matrimonial, il y a un déséquilibre entre les niveaux de vie des ex-époux, celui qui a un niveau financier plus élevé pourra être obligé de verser une prestation compensatoire à l’autre.
Démarches successorales
Les avocats du cabinet Processuel vous accompagnent également dans les choix et démarches complexes à accomplir lorsque vous décidez de transmettre par anticipation. La législation encadre la transmission avec un arsenal de règles et un formalisme auquel nul ne peut se soustraire… Mieux vaut être bien accompagné pour avancer dans le respect de la loi tout en utilisant les nombreuses possibilités existantes dans le cadre de la transmission d’un patrimoine.
Le testament et les démarches d’anticipation
Processuel vous accompagne dans vos démarches d’anticipation de la succession. Celles-ci concernent la rédaction du testament, la procédure de donation, la fiducie et la tontine. Les démarches d’anticipation liées à la succession sont indispensables afin de prévenir d’éventuels contentieux entre héritiers.
Le contentieux de la succession
La succession peut être source de litiges entre les héritiers. Les avocats en droit de la famille du cabinet Processuel vous assistent en cas de contestation de succession, qu’il s’agisse de la validation du testament, de recel successoral ou de réserve héréditaire.