Droit civil
Vos avocats en droit civil à Douai
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte de nombreux domaines :
- Le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux
- Le droit des personnes
- Le droit de la famille
- Le droit des biens
Maîtres Bernard Franchi, Catherine Camus, Cécile Huleux et Lucas Dallongeville pratiquent en ce domaine le droit de la responsabilité, le droit des contrats et les questions relatives au droit de l’exécution. Au sein du cabinet Processuel, ils apportent des réponses aux questions juridiques qui se posent au quotidien. Vos avocats au Barreau de Douai sont ainsi en mesure de vous représenter dans les contentieux devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance.
Spécialistes en procédure civile d’appel, les avocats du cabinet Processuel sont en mesure de vous représenter devant les chambres civiles de la Cour d’appel de Douai.
Leurs principales compétences en ce domaine sont :
- Droit civil et de la responsabilité civile (le préjudice corporel et l’indemnisation de la victime)
- Droit des contrats et de la responsabilité contractuelle (le contrat et ses obligations, le recouvrement de créances).
- Procédure civile d’Appel : à ce titre, chacun des avocats du cabinet Processuel peut être votre postulant.
La responsabilité civile
Les avocats en droit civil du cabinet Processuel à Douai disposent d’une expertise avérée en matière de préjudice corporel et de responsabilité civile. L’accident ou l’atteinte à la personne, et le préjudice corporel lié, engage l’auteur à verser un dédommagement en conséquence.
La responsabilité contractuelle
Maîtres François Deleforge, Bernard Franchi et Catherine Camus, avocats en droit civil au Barreau de Douai, disposent d’une expertise approfondie dans les problématiques liées à la responsabilité contractuelle, notamment aux diverses situations conflictuelles entre bailleur et locataire.
Leurs compétences en responsabilité contractuelle vous permettent une meilleure assistance lors d’une conclusion de contrat de bail d’habitation ou dans d’éventuels litiges au cours de l’exécution du bail d’habitation.
Vos avocats vous accompagnent aussi lors du recouvrement de créances en cas de loyers impayés ou de manquement à des obligations du contrat de commerce.
Le droit des contrats et des obligations
Faire appel au service d’un avocat est essentiel avant la signature d’un contrat de bail locatif. Les avocats du cabinet Processuel disposent de la compétence nécessaire pour la rédaction ou la révision de contrats civils, ainsi que dans la gestion de contentieux contractuel. Ce dernier inclut notamment la résolution ou la résiliation de contrat ou l’exécution forcée selon le cas.
Le recouvrement de créances
Il peut arriver qu’après plusieurs relances de votre part, le débiteur ne règle pas ses dettes et ne donne pas suite à vos démarches engagées en tant que créancier. Vous pouvez alors mandater un avocat pour constituer une alternative décisive dans une fin de recouvrement de vos créances.
De par leur statut, les avocats du cabinet Processuel possèdent les compétences utiles à la résolution de contentieux de ce type. Ce statut à connotation juridique leur permet de parvenir à un recouvrement à l’amiable ou judiciaire auprès de votre débiteur. Dans le cas contraire, l’avocat est à même d’entamer des procédures en vue d’une saisie immobilière ou mobilière, ou d’une qualification de surendettement du débiteur.