Droit du travail
Droit du travail : vos avocats à Douai
Le droit du travail est une matière en constante évolution. C’est certainement l’un des domaines où le conseil est le plus nécessaire en amont, en face de chaque situation potentiellement contentieuse et bien sûr, au stade judiciaire.
Le contentieux prud’homal est aussi technique, avec ses particularités (procédure orale, unicité de l’instance…) et ses pièges.
Les avocats du cabinet Processuel pratiquent le droit du travail au quotidien. Ils exercent essentiellement devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Douai.
Nos compétences en droit du travail s’étendent aux :
- Droits des salariés
- Droits des employeurs
Le droit du travail et les droits des salariés
Processuel met son expertise en droit du travail au service des employés. Votre cabinet d’avocat au Barreau de Douai privilégie d’abord la voie de la médiation et de la négociation avec l’employeur. Important : un salarié peut demander conseil au cabinet et se faire accompagner, en cas de harcèlement, de rupture du contrat de travail et autre. L’avocat en droit du travail peut aussi assurer la défense du salarié s’il est lésé dans le paiement de son salaire et/ou de ses primes. Enfin, l’avocat est à même de défendre les intérêts d’un salarié en cas de contentieux dans l’exécution du contrat de travail, de sanction disciplinaire ou de rupture de contrat de travail.
Le contentieux du contrat de travail
En cas de contentieux relatif au contrat de travail ou au non-respect des clauses du contrat par l’employeur, le salarié peur saisir l’autorité compétente pour régler ledit litige. Un avocat en droits des salariés lui est nécessaire pour lui indiquer les procédures à suivre en cas de non-paiement des heures supplémentaires ou de rappel de salaire (prime, salaires non payés et/ou mal chiffrés…). Le contentieux du contrat de travail inclut également la modification unilatérale du contrat par l’employeur, ainsi que la requalification du contrat de travail.
La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire se présente sous forme d’une mesure prise par l’employeur suite à un agissement fautif du salarié. Cette mesure peut être un avertissement, une mutation, une rétrogradation ou une mise à pied… Avant toute application de sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure visant à informer le salarié concerné, pour lui permettre de donner ses explications en défense. Dans le cas où la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif disciplinaire doit être respectée.
La rupture du contrat de travail
Maîtres Bernard Franchi, Catherine Camus et Cécile Huleux peuvent être sollicités pour un conseil ou un accompagnement lors de vos démarches en cas de rupture du contrat de travail. Cette rupture peut faire suite à un licenciement individuel, une démission ou une rupture conventionnelle. Votre avocat saura défendre vos intérêts et causes, quelles que soient les circonstances.
Le droit du travail et les droits des employeurs
Les avocats du cabinet Processuel apportent également leur conseil et leur assistance à l’employeur. Ils accompagnent régulièrement ces derniers lors de la rédaction des contrats de travail, la mise en œuvre d’une procédure de licenciement ou lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel.
La rédaction du contrat de travail
Pour la rédaction d’un contrat de travail, solliciter le service d’un avocat est vivement recommandé.
Pourquoi ? Parce qu’un contrat de travail doit impérativement être rédigé en conformité avec les dispositions légales. L’étendue des droits et obligations des parties contractantes doit y être fixée, afin de réduire les risques de contentieux. Le cabinet Processuel se tient à la disposition de l’employeur pour la rédaction ou la modification du contrat de travail qui peut inclure les clauses générales telles que la rémunération, les horaires et les obligations respectives. Le contrat de travail inclut également les clauses spécifiques telles que les clauses de non-concurrence et les clauses de mobilité, sujettes à une rédaction très précise à peine de nullité… De même, vos avocats à Douai disposent de toutes les compétences requises dans la rédaction d’avenants.
La procédure de licenciement
Vos avocats en droit du travail se tiennent à votre disposition pour toute question relative à la procédure de licenciement. La mise en place de cette dernière, qu’il s’agisse d’un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse, d’un licenciement individuel pour faute ou d’un licenciement économique, requiert toujours un certain nombre de formalités. A ne jamais éluder ni sous-estimer…
Les contentieux prud’homaux
Vous pouvez demander des conseils ou vous faire assister par un avocat du cabinet Processuel pour la gestion de contentieux prud’homaux. Ils ont toutes les compétences requises pour défendre vos intérêts. Ils peuvent aussi vous accompagner lors des procédures en cas de harcèlement (moral ou sexuel) et de discrimination, entre autres.
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