Historique
-
Le remboursement d’un prêt par les loyers d’un bien propre ouvre une récompense à la communauté
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté, les loyers d’un immeuble propre ayant servi à rembourser son prêt d’acquisition doivent être intégrés au calcul des récompenses. Dans un...
-
Le remboursement du prêt d’un bien propre par ses loyers ouvre droit à récompense
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté, l’emploi des loyers d’un immeuble propre pour rembourser son prêt d’acquisition peut imposer au propriétaire de verser une récompense à...
-
Arrêt de la Cour de cassation : l’allocataire unique ne fait pas obstacle au CMG en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famillePour un parent séparé, l’accès aux prestations familiales dépend concrètement de la charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjoint...
-
Articles 212 et 242 du Code civil : le « divorce alpin » peut-il constituer une faute conjugale ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe mariage fait naître des obligations réciproques entre les époux, parmi lesquelles figurent le respect, le secours et l’assistance. Popularisé sur les réseaux sociaux, le « di...
-
Comment sécuriser l’accès au domicile après le départ de son conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture de la vie commune ne modifie pas, à elle seule, les droits attachés au logement du couple. Lorsqu’un conjoint quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son dé...