Historique
-
Comment le praticien peut-il protéger une victime de violences économiques au sein du couple ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleDans le couple, la gestion des ressources peut devenir un instrument d’emprise lorsqu’elle prive un conjoint de son autonomie. Encore méconnues, les violences économiques sont s...
-
Professionnels et victimes bénéficieraient d’un cadre renforcé contre les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa prise en charge des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales pourrait connaître une profonde évolution. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 octobre...
-
Le remboursement d’un prêt par les loyers d’un bien propre ouvre une récompense à la communauté
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté, les loyers d’un immeuble propre ayant servi à rembourser son prêt d’acquisition doivent être intégrés au calcul des récompenses. Dans un...
-
Le remboursement du prêt d’un bien propre par ses loyers ouvre droit à récompense
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLors de la liquidation d’une communauté, l’emploi des loyers d’un immeuble propre pour rembourser son prêt d’acquisition peut imposer au propriétaire de verser une récompense à...
-
Arrêt de la Cour de cassation : l’allocataire unique ne fait pas obstacle au CMG en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famillePour un parent séparé, l’accès aux prestations familiales dépend concrètement de la charge effective et permanente de l’enfant. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjoint...