Historique
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Comment sécuriser l’accès au domicile après le départ de son conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture de la vie commune ne modifie pas, à elle seule, les droits attachés au logement du couple. Lorsqu’un conjoint quitte les lieux avant toute décision judiciaire, son dé...
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Vacances scolaires et séparation : force du jugement et délit de non-représentation d’enfant
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français, l’exercice de l’autorité parentale et l’organisation de la résidence des enfants après une séparation peuvent donner lieu à des difficultés pratiques, notamme...
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Vacances scolaires et séparation : organisation et sanctions selon le juge aux affaires familiales
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords entre parents séparés. Lorsque l’organisation du temps de résidence n’est pas respectée, la réponse j...
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Absence de réversion pour les partenaires pacsés : un enjeu majeur de protection sociale pour les couples non mariés
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la protection sociale, le choix du mode d’union n’est pas neutre. Mariage, pacte civil de solidarité et concubinage produisent des effets distincts, notamme...
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Pourquoi et comment agir en enrichissement injustifié lors de la rupture d’un concubinage ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers nés d’investissements réalisés sur un bien appartenant à un seul partenaire. En l’absence de cadre lé...